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En vigueur au 01/06/2021

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.cafana.eu et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site www.cafana.eu sont assurées par M. Lukas GOTTWALD, Président de CLUB D’AFFAIRES FRANCO-ALLEMAND NANTES-ATLANTIQUE, immatriculée au RCS de Nantes N°517 559 878 et domiciliée au 24 rue Casimir Périer, 44300 Nantes, France.

Adresse e-mail : contact(arobase)cafana.eu

L’hébergeur du site www.cafana.eu est la société 02SWITCH SARL dont le siège social est situé 224 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France. Site web : https://www.o2switch.fr/, tél : 04 44 44 60 40

ARTICLE 3 : Accès aux services

Le site www.cafana.eu propose la mise en relation de l’Utilisateur avec l’association CLUB D’AFFAIRES FRANCO-ALLEMAND NANTES-ATLANTIQUE.

Tout Utilisateur disposant d’un accès internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.cafana.eu

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le site ne permet pas aux membres de publier sur le site.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site www.cafana.eu s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables. De même, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations contenues sur son site.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.cafana.eu qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.cafana.eu sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle

Crédits photographiques : 

Unsplash, Inc.,500–400 rue McGill, Montréal, QC, H2Y 2G1, Canada

https://unsplash.com/

Les contenus du site www.cafana.eu (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 8 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site www.cafana.eu se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 9 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 10 : Convention sur la preuve

L’Editeur et l’Utilisateur acceptent de communiquer principalement par voie électronique. Ces communications électroniques font foi entre l’Editeur et l’Utilisateur et constituent des preuves recevables, valides, opposables.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux français sont compétents pour régler le contentieux.

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CLUB D’AFFAIRES FRANCO-ALLEMAND NANTES-ATLANTIQUE met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui prennent la forme de la tenue d’un registre unique. La signature du devis vaut consentement à ce que vos données personnelles soient traitées par CLUB D’AFFAIRES FRANCO-ALLEMAND NANTES-ATLANTIQUE dans son intérêt légitime pour les finalités suivantes :

  • Exécution de mesures précontractuelles, contractuelles ou de recouvrement
  • Respect des obligations légales et règlementaires dans le cadre de la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ; la facturation et la comptabilité,
  • Prospection, gestion de la relation client et organisation interne : CLUB D’AFFAIRES FRANCO-ALLEMAND NANTES-ATLANTIQUE ne conserve alors les données que pendant trois ans.

Nous nous engageons à ne pas vendre vos données  personnelles à des tiers.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, par mail à l’adresse contact(arobase)cafana.eu ou par courrier postal à l’adresse suivante : CLUB D’AFFAIRES FRANCO-ALLEMAND NANTES-ATLANTIQUE, 24 rue Casimir Périer, 44300 Nantes, France, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Les données collectées pour la mise en relation sont les suivantes : Nom et prénoms pour une personne physique; dénomination sociale et nom et prénoms du gérant pour une personne morale, adresse personnelle ou adresse du siège social, adresse email, numéro de téléphone. Elles sont conservées pour une durée de trois ans à compter du jour de leur collecte.

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